Article 1 – Société organisatrice
La société Alliance Isolation dont le siège social se situe ZA du Terlon, 2 rue de l’Europe, 31850 Montrabé, organise dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »).
- La société Alliance Isolation est désignée ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice ».
- Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
- Le « Gagnant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
- L’opération est intitulée « Une rentrée en fanfare » et est accessible via la page https://www.facebook.com/allianceisol.fr
ARTICLE 2 – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du jeudi 2 au jeudi 16 septembre 2021.
Article 3 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse et DROM COM exclus) à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices, des établissements participants et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou la réalisation du Jeu.
Une seule participation et dotation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même prénom).
Article 4 – Modalités de participation
4.1 – Conditions de dépôts
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra :
- Mettre un « j’aime » à la publication du jeu, mise en ligne sur la page Facebook d’Alliance Isolation.
- Identifier trois personnes en commentaire de la publication.
4.2 - Garanties et responsabilité sur la validité des informations
Les Participants garantissent que les informations données sont exactes.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, l’Organisateur se réserve le droit a posteriori de ne pas valider, voire exclure, supprimer du Jeu, tout participant, qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Les décisions de l’organisateur seront sans appel.
Article 5 – Dotations/lots
5.1 – Valeur commerciale du lot :
Le lot est offert par la société organisatrice.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
LOT À GAGNER : un composteur.
Un seul gagnant.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Le Gagnant sera annoncé dans un délai de 7 jours suivant (hors week-end et jours fériés) la fin du Jeu à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/allianceisol.fr. La société organisatrice contactera le Gagnant par message privé via Facebook sous 7 jours (hors week-end et jours fériés) pour l’informer de son gain qui sera envoyé ou donné en main propre.
Si le Gagnant sollicite l’Organisateur pour un produit d’une valeur supérieure à la valeur commerciale initiale, il s’engage à s’acquitter de la différence auprès du Professionnel concerné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquements de la part du Participant quant à l’utilisation de la dotation et ce pour quelles raisons que ce soit.
Selon les conditions de l’article 4.3, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le lot sera envoyé sous 30 jours après l’annonce du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort ou non un autre gagnant dans le cas où la situation précédemment exposée se produit.
Article 6 – Non-remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 7 – Charte de modération
Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
- Contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
Des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
Des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
Des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
Des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
Des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
Des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
Des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
Des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
Des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
Des contributions appelant au boycott,
- Serait injurieux, grossier, vulgaire.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
Les spams, « Junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels les Sociétés organisatrices feraient éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.
Le responsable du traitement de ces données est la Société Organisatrice.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent, à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.
Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à savoir :
Les données collectées seront conservées par la Société Organisatrice pendant trois (3) ans.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle – Droits des tiers
9.1. Tout participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites.
L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.
9.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers.
9.3. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires.
9.4. Les participants déclarent disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la diffusion de sa participation. Ils garantissent l’Organisateur et ses partenaires contre tout recours d’un tiers à cet égard.
A défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit l’ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, les participants s’engagent à fournir par écrit, à l’Organisateur à tout moment, copie de l’ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
9.5. Les participants en envoyant leur participation acceptent de céder à l’Organisateur gracieusement et à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 18 mois, l’ensemble des droits d’exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés.
L’Organisateur se réserve ainsi le droit d’exploiter/représenter/reproduire la participation et les données nominatives du Participant et leurs déclarations écrites ou verbales relatives aux dotations à titre de publicité et de promotion pour ses activités sur tout support existant ou futur.
Article 10 – Autorisation d’utilisation de l’identité du gagnant
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, les Sociétés Organisatrices pourront utiliser, les nom, adresse, et photographie du gagnant, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 11 – Responsabilités et droits
11.1 L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
11.2. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non imputable à l’Organisateur et de l’incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
11.3. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
11.4. L’Organisateur ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
11.5. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
11.6. L’Organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
11.7. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
11.8. Le gagnant n’ayant pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de l’Organisateur et pourra être réattribuée à un suppléant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par l’Organisateur et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée de ce fait.
Article 12 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant,
Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou erronée.
- le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens.
L’Organisateur pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Toute participation contraire à la Charte de modération du présent règlement.
- Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Article 13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur simple demande par email à l’adresse suivante concours@abf-groupe.fr ou via message privé sur la compte Facebook de la société Alliance Isolation à cette adresse https://www.facebook.com/allianceisol.fr. Le règlement sera également consultable gratuitement depuis la publication Facebook qui annonce le début du jeu.
Article 14 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent de Toulouse.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer pleinement.
